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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523417B0027

Permis de démolir n° 04523417B0027 à Orléans, Avenu De La Recherche Scientifiq

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORLEANS et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417B0027, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 04523417B0027

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523417B0027 porte sur un bâtiment situé Avenu De La Recherche Scientifiq. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORLEANS.

Le terrain concerné couvre 1 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502346
SIRET: 21450234600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523417B0027
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Recherche Scientifiq à Orléans (45000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORLEANS et autorisé le 18 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417B0027, déposé en mairie d'Orléans.

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PD n°04523417E0017 Autorisé

1 Rue Porte Madeleine/Rue Stanis

Orléans (45000)

17 mai 2017 53 603 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°04523417E0018 Autorisé

1 Rue Porte Madeleine

Orléans (45000)

17 mai 2017 53 603 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°04523417E0021 Autorisé

1 Rue Porte Madeleine

Orléans (45000)

17 mai 2017 53 603 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°04523417B0024 Autorisé

1 Rue Jules Ferry

Orléans (45000)

02 juin 2017 14 796 m² foncier COMMUNE D'ORLEANS

PD n°04523417D0025 Terminé

24 Rue Du Colonel O Neill

Orléans (45000)

09 juin 2017 470 m² foncier COMMUNE D'ORLEANS

PD n°04523417D0026 Autorisé

5-11 Rue Francois Couperin

Orléans (45000)

09 juin 2017 4 316 m² foncier

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