Permis de démolir n° 0452342500005 à Orléans, 22 Rue Moine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2025
Dossier PD n° 0452342500005
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Moine, le permis de démolir n° 0452342500005 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'ORLEANS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
26 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502346
- SIRET
- 21450234600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |