Permis de construire n° 04523414D0121 à Orléans pour 92 m² de locaux, 39 rue du Colonel O Neill
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0121
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0121 porte sur un projet situé 39 rue du Colonel O Neill. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 221 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 852. Sur la même voie, rue du Colonel O Neill, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 114 m² à 3 206 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 114 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 206 m² |
| Total | 3 114 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 114 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 206 m² |
| Total locaux | 3 114 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502346
- SIRET
- 21450234600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORLEANS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel O Neill à Orléans (45000)
L’autre dossier recensé rue du Colonel O Neill depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.