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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342500014

Permis de démolir à Orléans - 77 Rue Des Montees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et autorisé le 2 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500014, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier PD n° 0452342500014

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0452342500014, délivré le 2 novembre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 77 Rue Des Montees, Orléans (45000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS. Le terrain concerné couvre 153 252 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DZ109, DZ112, DZ113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Surface du terrain

153 252 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/11/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ109 DZ112 DZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	153 252 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502346
SIRET: 21450234600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452342500014
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Des Montees, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et autorisé le 2 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500014, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.