Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342500014

Permis de démolir n° 0452342500014 à Orléans, 77 Rue Des Montees

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier PD n° 0452342500014

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342500014 porte sur un bâtiment situé 77 Rue Des Montees. La demande émane de COMMUNE D'ORLEANS.

La parcelle concernée s'étend sur 153 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ109, DZ112, DZ113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Surface du terrain

153 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/11/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ109 DZ112 DZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 153 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502346
SIRET
21450234600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452342500014
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Des Montees à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ORLEANS et autorisée le 2 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500014, déposé en mairie d'Orléans.

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