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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523413B0013

Permis de démolir n° 04523413B0013 à Orléans, 4 Et Av Roger Secretain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORLEANS et autorisée le 16 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413B0013, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PD n° 04523413B0013

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Et Av Roger Secretain, le permis de démolir n° 04523413B0013 a été délivré le 16 décembre 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ81, CZ82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ81 CZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502346
SIRET: 21450234600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523413B0013
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Av Roger Secretain à Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORLEANS et autorisée le 16 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413B0013, déposé en mairie d'Orléans.

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165 Rue D' Ambert

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29 juil. 2013 801 m² foncier

PD n°04523413D0011 Autorisé

Rue Du Colonel O Neill

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03 déc. 2013 1 006 m² foncier

PD n°04523413D0015 Autorisé

9 - 1 Rue Camille St Saens

Orléans (45000)

17 janv. 2014 370 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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