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Permis de construire Locaux N° 04523419C0060

Permis de construire à Orléans pour 5 964 m² de locaux - 55 Boule Guy Marie Riobe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Boule Guy Marie Riobe, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419C0060, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04523419C0060

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523419C0060, délivré le 26 novembre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Boule Guy Marie Riobe, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 964 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT187, AT188, AT289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 386 m²

Surface créée

5 964 m²

Variation nette

+5 964 m²

Surface totale après

5 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

22/07/2017

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

27/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT187 AT188 AT289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 964 m²	5 964 m²
Total	0 m²	5 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 964 m²	5 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 964 m²	5 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502346
SIRET: 21450234600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523419C0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Boule Guy Marie Riobe, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419C0060, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orléans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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