Déclaration préalable n° 04523415A0242 à Orléans pour 11 m² de locaux, 77 rue des Montees
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier DP n° 04523415A0242
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523415A0242 porte sur un projet situé 77 rue des Montees. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 20, DZ 21, DZ 22. Sur la même voie, rue des Montees, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 020 m² à 3 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 031 m² |
| Total | 3 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502346
- SIRET
- 21450234600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORLEANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415A0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Montees à Orléans (45000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Montees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.