Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523421B0005

Permis de démolir n° 04523421B0005 à Orléans, 108 Rue Des Anguignis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 04523421B0005

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04523421B0005, délivré le 23 mars 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 108 Rue Des Anguignis. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS.

Le terrain concerné couvre 688 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502346
SIRET
21450234600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523421B0005
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Rue Des Anguignis à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et autorisé le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421B0005, déposé en mairie d'Orléans.

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