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Permis de construire Locaux N° 04523419E0003

Permis de construire à Orléans pour 3 006 m² de locaux - 15 Bis Rue De La Tour Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bis Rue De La Tour Neuve, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419E0003, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 04523419E0003

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523419E0003, délivré le 25 novembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Bis Rue De La Tour Neuve, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 102 m²

Surface existante avant

2 924 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 924 m²	604 m²	2 402 m²	522 m²	2 402 m²	82 m²	3 006 m²
Total	2 924 m²	604 m²	2 402 m²	522 m²	2 402 m²	82 m²	3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 924 m²	0 m²	0 m²	522 m²	2 402 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	604 m²	2 402 m²	0 m²	0 m²	3 006 m²	3 006 m²
Total locaux	2 924 m²	604 m²	2 402 m²	522 m²	2 402 m²	82 m²	3 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORLEANS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502346
SIRET: 21450234600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523419E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bis Rue De La Tour Neuve, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419E0003, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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