Permis de construire à Orléans pour 3 006 m² de locaux - 15 Bis Rue De La Tour Neuve
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PC n° 04523419E0003 · Demandeur : COMMUNE D'ORLEANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04523419E0003, délivré le 25 novembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Bis Rue De La Tour Neuve, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL305.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 924 m² | 604 m² | 2 402 m² | 522 m² | 2 402 m² | 82 m² | 3 006 m² |
| Total | 2 924 m² | 604 m² | 2 402 m² | 522 m² | 2 402 m² | 82 m² | 3 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 604 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 924 m² | 604 m² | 2 402 m² | 522 m² | 2 402 m² | 82 m² | 3 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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