COMMUNE DE VAUVILLERS - Autorisations d'urbanisme

Active
217005263 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VAUVILLERS
SIREN
217 005 263
SIRET siège
217 005 263 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/01/2013
Dernière autorisation
21/04/2026

Siège social

Adresse
1 PLACE SAMBUCI
Commune
70210 VAUVILLERS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VAUVILLERS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Du Chateau, Vauvillers (70210) PC Locaux AB282, AB283 3 761 m² 2 m² 2026/04/21
Le Jard Sud, Vauvillers (70210) PC Locaux AB294, AB569 1 890 m² 26 m² 2024/08/09
3 Rue Du Marcel Marcor, Vauvillers (70210) PC Locaux AB294, AB295 2 450 m² 68 m² 2015/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUVILLERS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Jard Sud, Vauvillers (70210) PA AB308, AB720 11 319 m² 2025/09/08
Le Pre De La Fosse, Vauvillers (70210) PA AC285 5 065 m² 2025/01/03
Rue Des Acacias Derriere Le Jard, Vauvillers (70210) PA B9, B10 20 195 m² 2017/12/16

Permis de démolir de COMMUNE DE VAUVILLERS

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Village Nord, Vauvillers (70210) PD AC113 825 m² 2024/04/09
Chem De L Etang, Vauvillers (70210) PD AB308 2013/04/29
Rue Du Stade, Vauvillers (70210) PD AC43 2013/01/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides