Permis d'aménager n° 0705262500001 à Vauvillers pour un terrain de 11 319 m², Le Jard Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PA n° 0705262500001
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705262500001 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Le Jard Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVILLERS.
L'opération concerne un terrain de 11 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005263
- SIRET
- 21700526300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |