Retour aux autorisations de Vauvillers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07052612E0001

Permis de démolir n° 07052612E0001 à Vauvillers, Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052612E0001, déposé en mairie de Vauvillers.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 07052612E0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07052612E0001 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vauvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005263
SIRET: 21700526300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUVILLERS (70210)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVILLERS

PD n°07052624C0001 Terminé

Le Village Nord

09 avr. 2024

PD n°07052613E0001 Autorisé

Chem De L Etang

29 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07052612E0001
Code commune INSEE	70526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Vauvillers (70210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisé le 14 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052612E0001, déposé en mairie de Vauvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vauvillers

PD n°07052613E0001 Autorisé

Chem De L Etang

Vauvillers (70210)

29 avr. 2013 COMMUNE DE VAUVILLERS

PD n°07052619E0001 Terminé

26-26 Rue Notre Dame

Vauvillers (70210)

10 avr. 2019 125 m² foncier

PD n°07052624C0001 Terminé

Le Village Nord

Vauvillers (70210)

09 avr. 2024 825 m² foncier COMMUNE DE VAUVILLERS

Autres types d'autorisations à Vauvillers

Permis de construire à Vauvillers

24 autorisations

Permis d'aménager à Vauvillers

3 autorisations