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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07052613E0001

Permis de démolir n° 07052613E0001 à Vauvillers, Chem De L Etang

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisée le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052613E0001, déposé en mairie de Vauvillers.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PD n° 07052613E0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07052613E0001, délivré le 29 avril 2013 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chem De L Etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vauvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005263
SIRET: 21700526300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUVILLERS (70210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07052613E0001
Code commune INSEE	70526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De L Etang à Vauvillers (70210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisée le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052613E0001, déposé en mairie de Vauvillers.

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