Permis de construire n° 0705262600001 à Vauvillers pour 2 m² de locaux, 2 Place Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0705262600001
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du Chateau, le permis de construire n° 0705262600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VAUVILLERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB568, AB570, AB571. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 125 m² | -123 m² | 194 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 125 m² | -123 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 125 m² | -123 m² | 194 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 125 m² | -123 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005263
- SIRET
- 21700526300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705262600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |