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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07052624C0001

Permis d'aménager à Vauvillers pour 5 065 m² de terrain - Le Pre De La Fosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisé le 3 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052624C0001, instruit par la commune de Vauvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PA n° 07052624C0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07052624C0001, délivré le 3 janvier 2025 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pre De La Fosse, Vauvillers (70210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVILLERS. L'opération concerne un terrain de 5 065 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Surface du terrain

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 065 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVILLERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005263
SIRET: 21700526300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUVILLERS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07052624C0001
Code commune INSEE	70526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 065 m², situé Le Pre De La Fosse, Vauvillers (70210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVILLERS et autorisé le 3 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052624C0001, instruit par la commune de Vauvillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.