Permis d'aménager n° 07052624C0001 à Vauvillers pour un terrain de 5 065 m², Le Pre De La Fosse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PA n° 07052624C0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De La Fosse, le permis d'aménager n° 07052624C0001 a été délivré le 3 janvier 2025 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVILLERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005263
- SIRET
- 21700526300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07052624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |