COMMUNE DE GRAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAY
COMMUNE DE GRAY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gray.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70100 à GRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAY
COMMUNE DE GRAY compte 10 autorisations recensées sur la période 30/11/2017 - 22/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAY
6 autorisations sur la période 19/02/2019 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Thiers, Gray (70100) | PC Logement | AB343 | 916 m² | 391 m² | 2024/03/22 |
| 6 Rue Des Ecoles, Gray (70100) | PC Locaux | AW482 | 1 134 m² | 664 m² | 2024/03/14 |
| Rue Du Docteur Zamenhof ""Les Capucins"", Gray (70100) | DP Locaux | AW3 | 1 115 m² | 32 m² | 2024/02/15 |
| 12 Rue Des Terreaux, Gray (70100) | PC Locaux | AC103 | 2 165 m² | 346 m² | 2024/02/01 |
| 2B Place Du 4 Septembre, Gray (70100) | PC Locaux | AB671, AB672 | 1 699 m² | 15 446 m² | 2021/01/05 |
| Rue Sauzay Ile Sauzay, Gray (70100) | PC Locaux | AH40, AH74 | 15 235 m² | 75 m² | 2019/02/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAY
1 autorisation sur la période 17/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gray. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du General Boichut A Cote Parcelle Ab 518, Gray (70100) | PA | AB518 | — | 2022/10/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GRAY
3 autorisations sur la période 30/11/2017 - 28/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Gray. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2B Place Du 4 Septembre, Gray (70100) | PD | AB546, AB599 | 3 558 m² | 2020/01/28 |
| Rue Des Ecoles, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100) | PD | AB89 | 600 m² | 2018/02/28 |
| Adresse Non Renseignée, Gray (70100) | PD | — | — | 2017/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.