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COMMUNE DE GRAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217002799 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAY

COMMUNE DE GRAY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gray.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70100 à Gray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAY

COMMUNE DE GRAY compte 10 autorisations recensées sur la période 30/11/2017 - 22/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

30/11/2017 - 22/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAY

6 autorisations sur la période 19/02/2019 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Thiers, Gray (70100) PC Logement AB343 916 m² 391 m² 2024/03/22
6 Rue Des Ecoles, Gray (70100) PC Locaux AW482 1 134 m² 664 m² 2024/03/14
Rue Du Docteur Zamenhof ""Les Capucins"", Gray (70100) DP Locaux AW3 1 115 m² 32 m² 2024/02/15
12 Rue Des Terreaux, Gray (70100) PC Locaux AC103 2 165 m² 346 m² 2024/02/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2B Place Du 4 Septembre, Gray (70100) PC Locaux AB671, AB672 1 699 m² 15 446 m² 2021/01/05

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Sauzay Ile Sauzay, Gray (70100) PC Locaux AH40, AH74 15 235 m² 75 m² 2019/02/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAY

1 autorisation sur la période 17/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gray. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAY

3 autorisations sur la période 30/11/2017 - 28/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Gray. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2B Place Du 4 Septembre, Gray (70100) PD AB546, AB599 3 558 m² 2020/01/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Gray (70100) PD — — 2017/11/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gray

9 autorisations

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations 36 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations 5 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations 4 PC 3 PA 5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations 5 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations 6 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAY ?
COMMUNE DE GRAY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAY ?
Le profil de COMMUNE DE GRAY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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