Permis d'aménager n° 07052617E0001 à Vauvillers pour un terrain de 20 195 m², Rue Des Acacias Derriere Le Jard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2017
Dossier PA n° 07052617E0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07052617E0001 a été délivré le 16 décembre 2017 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Acacias Derriere Le Jard. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVILLERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B10, B11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Jard
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005263
- SIRET
- 21700526300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07052617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |