Permis d'aménager n° 0395002500002 à Salins-les-Bains pour un terrain de 3 068 m², 0 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0395002500002
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0395002500002 a été délivré le 30 juillet 2025 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 Avenue Du General De Gaull. COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Salins-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALINS LES BAINS (39110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0395002500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |