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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03950024J0003

Permis de démolir n° 03950024J0003 à Salins-les-Bains, 27 Rue Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisé le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950024J0003, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 03950024J0003

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950024J0003 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.

La parcelle concernée s'étend sur 966 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905003
SIRET: 21390500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950024J0003
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Gambetta à Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisé le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950024J0003, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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