Permis d'aménager n° 03950018J0003 à Salins-les-Bains pour un terrain de 11 067 m², Avenue Du General De Gaull
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 03950018J0003
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 03950018J0003 a été délivré le 18 mars 2019 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK341, AK370, AN254. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Salins-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALINS LES BAINS (39110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03950018J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |