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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03950018J0003

Permis d'aménager à Salins-les-Bains pour 11 067 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950018J0003, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 03950018J0003

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03950018J0003, délivré le 18 mars 2019 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Salins-les-Bains (39110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS. L'opération concerne un terrain de 11 067 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK341, AK370, AN254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

11 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK341 AK370 AN254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 067 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905003
SIRET: 21390500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03950018J0003
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 067 m², situé Avenue Du General De Gaull, Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisé le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950018J0003, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.