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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0395002500004

Permis d'aménager n° 0395002500004 à Salins-les-Bains

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salins-les-Bains (39110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisée le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395002500004, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0395002500004

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0395002500004 a été délivré le 4 novembre 2025. COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905003
SIRET: 21390500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0395002500004
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salins-les-Bains (39110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisée le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395002500004, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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24 janv. 2022 6 099 m² foncier FORT SAINT ANDRE

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