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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950022J0002

Permis de démolir n° 03950022J0002 à Salins-les-Bains, Du 39 Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950022J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 03950022J0002

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950022J0002 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé Du 39 Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 1 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN241, AN242, AN33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN241 AN242 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905003
SIRET: 21390500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

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06 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950022J0002
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du 39 Rue De La Liberte à Salins-les-Bains (39110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950022J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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