Permis de démolir n° 03950013D0002 à Salins-les-Bains, La Barbarine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 03950013D0002
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03950013D0002, délivré le 15 janvier 2014 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Barbarine. La demande émane de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barbarine
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950013D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |