Permis de démolir n° 03950013D0003 à Salins-les-Bains, Saint Nicolas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 03950013D0003
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Nicolas, le permis de démolir n° 03950013D0003 a été délivré le 17 décembre 2013 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO145. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Nicolas
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950013D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |