COMMUNE DE SAINT-VULBAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210103909 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

26

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 26 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vulbas.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-VULBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01150 à Saint-Vulbas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS compte 33 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-VULBAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

15/07/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 2 0 2
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +500,0 % 4 2 0
2022 1 -80,0 % 0 1 0
2021 5 +25,0 % 4 0 1
2019 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

26 autorisations sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 26 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
951 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1185 2 789 m² 180 m² 2023/09/05
505 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) DP Locaux 0B384, 0B1631 1 500 m² 341 m² 2023/07/27
928 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B523, 0B1677 880 m² 191 m² 2023/04/17
2000 Rte De Loyettes, Saint-Vulbas (01150) PC Logement ZE34 25 000 m² 830 m² 2023/03/10

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1558 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C1059, 0C1050 6 859 m² 72 m² 2021/10/20
Route De Lagnieu, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C854, 0C851 17 541 m² 105 m² 2021/03/18
Cimetiere, Saint-Vulbas (01150) DP Locaux AE24, AE5 6 560 m² 7 m² 2021/02/12
1558 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C1042 10 700 m² 132 m² 2021/01/21

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
892 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1534 131 m² 13 m² 2019/11/26
Rd 20 Route De Loyettes Croix Jacquin, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux ZA61, ZA62 21 616 m² 241 m² 2019/11/26
Rue Philibert Le Beau Lieu-Dit Marcilleux, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0D896, 0D1036 7 542 m² 960 m² 2019/09/20
729 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1521, 0B310 1 255 m² 109 m² 2019/05/13

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0A251, 0A250 3 080 m² 329 m² 2018/11/26

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
892 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) DP Locaux 0B523, 0B1000 414 m² 147 m² 2017/12/11
1558 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C1036 3 850 m² 60 m² 2017/07/13
1558 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C1038, 0C1034 2 948 m² 1 128 m² 2017/07/13
1558 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0C1045, 0C1040 3 471 m² 257 m² 2017/05/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Saint-Vulbas (01150) PC Mixte 0B557, 0B513 6 107 m² 496 m² 2016/06/23

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
951 Rue Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1185 2 789 m² 135 m² 2015/09/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

3 autorisations sur la période 14/03/2022 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

4 autorisations sur la période 06/05/2016 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-VULBAS recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-VULBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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