Permis de construire Locaux N° 00139017A0005

Permis de construire n° 00139017A0005 à Saint-Vulbas pour 257 m² de locaux, 1558 rue Claires Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 00139017A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139017A0005 porte sur un projet situé 1558 rue Claires Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 471 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1045, 0C 1040. Sur la même voie, rue Claires Fontaines, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1045 0C 1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 471 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 480 m² à 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 737 m²
Total 480 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 480 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 737 m²
Total locaux 480 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 737 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139017A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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