Permis de construire Mixte N° 00139016A0001

Permis de construire n° 00139016A0001 à Saint-Vulbas pour 496 m² de logement et locaux, Au Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 00139016A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139016A0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VULBAS.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 107 m². S'y ajoutent 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 557, 0B 513, 0B 492. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Village, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 107 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 557 0B 513 0B 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 197 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 81 m² de commerce et activités de service et 12 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 897 m² à 1 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 206 m² 0 m² 184 m² 0 m² 22 m² 776 m²
Locaux 143 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 433 m²
Total 897 m² 496 m² 0 m² 184 m² 0 m² 312 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 224 m²
Équipements publics 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 143 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 184 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139016A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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