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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00139016A0002

Permis de démolir n° 00139016A0002 à Saint-Vulbas, 73 Rue Philibert Le Beau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS et autorisé le 6 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139016A0002, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PD n° 00139016A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139016A0002 porte sur un bâtiment situé 73 Rue Philibert Le Beau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VULBAS.

Le terrain d'assiette couvre 7 542 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D896, 0D1036, 0D1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Surface du terrain

7 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/05/2016

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D896 0D1036 0D1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103909
SIRET: 21010390900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00139016A0002
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Philibert Le Beau à Saint-Vulbas (01150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS et autorisé le 6 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139016A0002, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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