Permis de construire n° 00139018A0037 à Saint-Vulbas pour 109 m² de locaux, 729 rue des Claires Fontaines

Le permis de construire n° 00139018A0037 a été délivré le 13 mai 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 729 rue des Claires Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 255 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1521, 0B 310, 0B 995. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Claires Fontaines, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.