Permis de construire n° 00139026A0002 à Saint-Vulbas pour 66 m² de locaux, 1558 Rue Claires Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 00139026A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1558 Rue Claires Fontaines, le permis de construire n° 00139026A0002 a été délivré le 29 avril 2026 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VULBAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1070. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| Total | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| Total locaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103909
- SIRET
- 21010390900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139026A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |