Permis de construire n° 00139024A0002 à Saint-Vulbas pour 177 m² de logement, 701 rue Claires Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 00139024A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139024A0002, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 701 rue Claires Fontaines. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-VULBAS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 607 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1474, 0B 1475, 0B 995. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Claires Fontaines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 221 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 7 m² | 170 m² | 24 m² | 170 m² | -17 m² | 204 m² |
| Total | 221 m² | 7 m² | 170 m² | 24 m² | 170 m² | -17 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103909
- SIRET
- 21010390900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1474, 0B 1475, 0B 995 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claires Fontaines à Saint-Vulbas (01150)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Claires Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.