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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139020A0001

Permis d'aménager n° 00139020A0001 à Saint-Vulbas pour un terrain de 7 520 m², Lieu-Dit Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-VULBAS et autorisée le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139020A0001, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PA n° 00139020A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00139020A0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Au Village. COMMUNE DE SAINT-VULBAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B277, 0B1428, 0B1429. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

7 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B277 0B1428 0B1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103909
SIRET: 21010390900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00139020A0001
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 520 m², situé Lieu-Dit Au Village à Saint-Vulbas (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-VULBAS et autorisée le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139020A0001, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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