Permis de construire Mixte N° 00139013A0002

Permis de construire n° 00139013A0002 à Saint-Vulbas pour 3 960 m² de logement et locaux, Parc Industriel De La Pla De L Ain - A La Luye A Champoussier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 00139013A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139013A0002, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc Industriel De La Pla De L Ain - A La Luye A Champoussier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VULBAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 540 m² d'habitation et 420 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 015 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

3 960 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De L Ain - A La Luye A Champoussier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 19 6 2 38
- 5,3 % 23,7 % 50,0 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139013A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel De La Pla De L Ain - A La Luye A Champoussier, à Saint-Vulbas (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 540 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139013A0002, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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