Permis de construire n° 00139013A0002 à Saint-Vulbas pour 3 960 m² de logement et locaux, Parc Industriel de la Pla de l'Ain - à La Luye à Champoussier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 00139013A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139013A0002, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc Industriel de la Pla de l'Ain - à La Luye à Champoussier. COMMUNE DE SAINT-VULBAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 30 015 m², le programme représente 3 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement. Les locaux représentent 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2013, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 34, AE 38. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Ain - A La Luye A Champoussier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 30 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 19 | 6 | 2 | 38 |
| - | 5,3 % | 23,7 % | 50,0 % | 15,8 % | 5,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103909
- SIRET
- 21010390900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |