Permis de démolir n° 00139025A0002 à Saint-Vulbas, Angle Rue du Centre/Rue de
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 00139025A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139025A0002, délivré le 30 janvier 2026 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Angle Rue du Centre/Rue de. COMMUNE DE SAINT-VULBAS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0D 604. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 293 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VULBAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103909
- SIRET
- 21010390900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139025A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 604 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.