basedespermis.fr

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402361 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gervais-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74170 à Saint-Gervais-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS compte 16 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/06/2013 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

10 autorisations sur la période 11/06/2013 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

2 autorisations sur la période 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

4 autorisations sur la période 28/04/2014 - 21/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Gervais-les-Bains

16 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même secteur et même département
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même secteur et même département
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même secteur et même département
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même secteur et même département
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même secteur et même département
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS ?
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides