Permis d'aménager n° 0742362400005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 16 853 m², Communal Des Rolles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 0742362400005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742362400005, délivré le 26 août 2024 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Communal Des Rolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2866, G2868, G3055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402361
- SIRET
- 21740236100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |