Retour aux permis de construire de Saint-Gervais-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 0742361400005

Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 24 m² de locaux - Les Communailles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Communailles, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et accordée le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400005, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier DP n° 0742361400005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742361400005, accordée le 11 février 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communailles, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G3203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402361
SIRET: 21740236100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742361400005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Communailles, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et accordée le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400005, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-les-Bains

PC n°0742362600040 Logement Autorisé

42 Chemin Du T.m.b

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Nouvelle construction

27 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0742362600013 Logement Autorisé

Les Chavannes

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Nouvelle construction

26 mai 2026 183 m² SDP IMMO G4

PC n°0742362600010 Locaux Autorisé

Allée De L'escalade

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Transformation sans extension

20 mai 2026 230 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

PC n°0742362600045 Locaux Autorisé

Route Des Cretes Mont D'arbois

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 11 m² SDP SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS

PC n°0742362600042 Logement Autorisé

Route Du Bettex

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Nouvelle construction

11 mai 2026 280 m² SDP

PC n°0742362600031 Logement Autorisé

158 Che De La Sauge

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Nouvelle construction

11 mai 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-les-Bains

Permis d'aménager à Saint-Gervais-les-Bains

58 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais-les-Bains

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-les-Bains

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-les-Bains

Caractéristiques du projet