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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742361400003

Permis de démolir n° 0742361400003 à Saint-Gervais-les-Bains, 460 Av De Miage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361400003, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 0742361400003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742361400003 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un bâtiment situé 460 Av De Miage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402361
SIRET: 21740236100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

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28 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742361400003
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 460 Av De Miage à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et autorisé le 18 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361400003, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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