Permis de démolir n° 0742362500003 à Saint-Gervais-les-Bains, La Foret Derriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0742362500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Foret Derriere, le permis de démolir n° 0742362500003 a été délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS.
Le terrain concerné couvre 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402361
- SIRET
- 21740236100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742362500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |