Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 974 m² de locaux - 121 Rte De La Mollaz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier PC n° 0742361300084 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742361300084, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Rte De La Mollaz, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1568, A1569, A1570.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 033 m² | 865 m² | 399 m² | 234 m² | 89 m² | 941 m² | 2 974 m² |
| Total | 2 343 m² | 865 m² | 399 m² | 234 m² | 399 m² | 631 m² | 2 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 944 m² | 865 m² | 399 m² | 234 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 865 m² | 399 m² | 234 m² | 89 m² | 941 m² | 2 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361300084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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