COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402361 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gervais-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74170 à Saint-Gervais-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS compte 16 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/06/2013 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

10 autorisations sur la période 11/06/2013 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
109 Rue De La Comtesse, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Logement A1837, A1838 275 m² 327 m² 2025/06/13

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ombraz, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Locaux F4431, F4432 2 181 m² 155 m² 2022/10/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint Nicolas, Saint-Gervais-les-Bains (74170) DP Locaux B1589, B248 730 m² 25 m² 2017/02/03

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Lanches, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Locaux D20, D21 264 297 m² 131 m² 2015/06/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint Nicolas, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Locaux B1430, B1589 811 m² 47 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

2 autorisations sur la période 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

4 autorisations sur la période 28/04/2014 - 21/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS ?
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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