Permis de démolir n° 0742362500001 à Saint-Gervais-les-Bains, Les Glaciers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0742362500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Glaciers, le permis de démolir n° 0742362500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS.
Le terrain support du projet couvre 8 207 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1926, C1930, C1931. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 207 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402361
- SIRET
- 21740236100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |