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Permis de construire Locaux N° 0742362600010

Permis de construire n° 0742362600010 à Saint-Gervais-les-Bains pour 230 m² de locaux, Allée De L'escalade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allée De L'escalade, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et accordé le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362600010, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0742362600010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742362600010, délivré le 20 mai 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée De L'escalade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 055 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402361
SIRET: 21740236100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742362600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allée De L'escalade, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et accordé le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362600010, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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