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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126513X0005

Permis de démolir n° 00126513X0005 à Montréal-la-Cluse, 39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 25 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126513X0005, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PD n° 00126513X0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126513X0005, délivré le 25 septembre 2013 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De. La demande émane de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

Le terrain concerné couvre 1 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Surface du terrain

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102653
SIRET: 21010265300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

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5B Rue Du Maquis

28 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126513X0005
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 25 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126513X0005, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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PD n°00126513X0002 Terminé

131 Av Du Quebec

Montréal-la-Cluse (01460)

28 mars 2013 1 332 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126513X0003 Autorisé

20 & 22 Rue Du Lyonnais

Montréal-la-Cluse (01460)

28 mars 2013 1 003 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126513X0004 Autorisé

5C Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

25 avr. 2013 100 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126514H0001 Autorisé

Montréal-la-Cluse (01460)

20 mai 2014

PD n°00126515H0001 Autorisé

2A12 Rue Des Savoies

Montréal-la-Cluse (01460)

13 mai 2015 2 890 m² foncier

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63 Rue Du Jura

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04 janv. 2016 436 m² foncier

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