Retour aux autorisations de Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126519H0001

Permis d'aménager n° 00126519H0001 à Montréal-la-Cluse pour un terrain de 21 632 m², Les Cleselles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126519H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PA n° 00126519H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126519H0001, délivré le 6 octobre 2021 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cleselles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

L'opération concerne un terrain de 21 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214, AD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

21 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD214 AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 632 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102653
SIRET: 21010265300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PA n°00126512X0002 Commencé

Cote Des Combes - Avenue A

15 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126519H0001
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 632 m², situé Les Cleselles à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 6 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126519H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montréal-la-Cluse

PA n°00126504X3001 Autorisé

Lieudits ""La Saint Yves""

Montréal-la-Cluse (01460)

16 janv. 2013 133 309 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

PA n°00126512X0002 Commencé

Cote Des Combes - Avenue A

Montréal-la-Cluse (01460)

15 févr. 2013 29 636 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PA n°00126523H0001 Autorisé

Impasse Du Bois Joli Cote Des Combes

Montréal-la-Cluse (01460)

24 juin 2026 42 871 m² foncier MONTREAL NARIX 9

PA n°00126523H0002 Autorisé

Avenue Des Narix La Voitra

Montréal-la-Cluse (01460)

24 juin 2026 60 741 m² foncier MONTREAL NARIX 9

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

133 autorisations

Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations