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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126516H0002

Permis de démolir n° 00126516H0002 à Montréal-la-Cluse, 5B Rue Du Maquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126516H0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PD n° 00126516H0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126516H0002 porte sur un bâtiment situé 5B Rue Du Maquis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

Le terrain concerné couvre 35 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI439, AI260. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 janvier 2016

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/01/2016

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI439 AI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102653
SIRET: 21010265300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

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PD n°00126516H0001 Autorisé

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28 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126516H0002
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5B Rue Du Maquis à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisé le 28 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126516H0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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Montréal-la-Cluse (01460)

04 janv. 2016 436 m² foncier

PD n°00126516H0001 Autorisé

Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

28 janv. 2016 106 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126518H0001 Autorisé

5 Rue Du Lieutenant Roland

Montréal-la-Cluse (01460)

27 mars 2018 1 278 m² foncier

PD n°00126519H0002 Autorisé

19 Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

03 juil. 2019 106 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126521H0002 Autorisé

12 Chemin Du Mont

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19 oct. 2021 2 372 m² foncier LAZZARI SA

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