Retour aux autorisations de Montréal-la-Cluse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126513X0003

Permis de démolir n° 00126513X0003 à Montréal-la-Cluse, 20 & 22 Rue Du Lyonnais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisée le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126513X0003, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 00126513X0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126513X0003 porte sur un bâtiment situé 20 & 22 Rue Du Lyonnais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 003 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102653
SIRET: 21010265300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126519H0002 Autorisé

19 Rue Du Maquis

03 juil. 2019

PD n°00126916H0001 Autorisé

88 Rue Des Savoies

01 févr. 2016

PD n°00126516H0002 Autorisé

5B Rue Du Maquis

28 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126513X0003
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 & 22 Rue Du Lyonnais à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisée le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126513X0003, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montréal-la-Cluse

PD n°00126513X0002 Terminé

131 Av Du Quebec

Montréal-la-Cluse (01460)

28 mars 2013 1 332 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126513X0004 Autorisé

5C Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

25 avr. 2013 100 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126513X0005 Autorisé

39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De

Montréal-la-Cluse (01460)

25 sept. 2013 1 324 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126514H0001 Autorisé

Montréal-la-Cluse (01460)

20 mai 2014

PD n°00126515H0001 Autorisé

2A12 Rue Des Savoies

Montréal-la-Cluse (01460)

13 mai 2015 2 890 m² foncier

PD n°00126515H0002 Autorisé

63 Rue Du Jura

Montréal-la-Cluse (01460)

04 janv. 2016 436 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

133 autorisations

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

5 autorisations