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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00126512X0002

Permis d'aménager n° 00126512X0002 à Montréal-la-Cluse pour un terrain de 29 636 m², Cote Des Combes - Avenue A

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisée le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126512X0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PA n° 00126512X0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126512X0002 a été délivré le 15 février 2013 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote Des Combes - Avenue A. La demande émane de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 636 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Surface du terrain

29 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102653
SIRET: 21010265300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126512X0002
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 636 m², situé Cote Des Combes - Avenue A à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et autorisée le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126512X0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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