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COMMUNE DE MONTFERMEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300472 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montfermeil.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTFERMEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93370 à Montfermeil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTFERMEIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL compte 30 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 14/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERMEIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

02/04/2014 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -85,7 % 0 1 0
2025 7 +250,0 % 5 0 2
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +100,0 % 4 0 2
2022 3 +200,0 % 1 0 2
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2020 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERMEIL

21 autorisations sur la période 02/04/2014 - 28/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montfermeil. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

21 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3-25 Avenue Montgolfier, Montfermeil (93370) PC Locaux F1047, F106 10 743 m² 687 m² 2025/11/28
15-17 Pl Jean Mermoz, Montfermeil (93370) PC Locaux D431, D513 11 922 m² 384 m² 2025/10/28
11 Place Jean Mermoz, Montfermeil (93370) DP Locaux D369 2 532 m² 6 m² 2025/10/03
78 Avenue Des Coquelicots, Montfermeil (93370) PC Locaux 254 5 998 m² 276 m² 2025/08/18
40 Avenue Daniel Perdige / 61, Montfermeil (93370) PC Locaux Q1070, Q329 1 558 m² 110 m² 2025/06/24

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue De Courtais, Montfermeil (93370) DP Locaux A5 400 m² 157 m² 2023/12/20
9 Rue Utrillo, Clichy-sous-Bois (93390) PC Locaux A368, A373 58 539 m² 274 m² 2023/12/18
319 - Av Daniel Perdrige, Montfermeil (93370) PC Locaux N432 2 353 m² 54 m² 2023/07/03
37 Av Des Frenes, Montfermeil (93370) PC Locaux M171 1 834 m² 162 m² 2023/01/13

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Delagarde, Montfermeil (93370) PC Locaux C13, C14 4 250 m² 40 m² 2017/12/03
0032 Rue De La Tuilerie, Montfermeil (93370) PC Locaux D37 3 360 m² 130 m² 2017/07/20
22 Rue De Courtais, Montfermeil (93370) PC Mixte A3, A476 5 755 m² 2 106 m² 2017/07/20
9 Rue Utrillo, Montfermeil (93370) PC Locaux A62, A36 35 307 m² 4 221 m² 2017/07/07

1 à 21 sur 21 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERMEIL

1 autorisation sur la période 14/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Montfermeil. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Paul Bert, Montfermeil (93370) PA C58 664 m² 2026/01/14

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERMEIL

8 autorisations sur la période 04/03/2020 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montfermeil. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFERMEIL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montfermeil

29 autorisations

Clichy-sous-Bois

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

30 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFERMEIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même département de siège
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même département de siège
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même département de siège
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même département de siège
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même département de siège
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERMEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTFERMEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
Le profil de COMMUNE DE MONTFERMEIL recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTFERMEIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTFERMEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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