Permis de construire n° 09304717C0014 à Montfermeil pour 4 221 m² de locaux, 9 Rue Utrillo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 09304717C0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304717C0014 porte sur un projet situé 9 Rue Utrillo. COMMUNE DE MONTFERMEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 221 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 976 m² | 4 221 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 2 083 m² | 7 059 m² |
| Total | 4 976 m² | 4 221 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 2 083 m² | 7 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 976 m² | 4 221 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 2 083 m² | 7 059 m² |
| Total locaux | 4 976 m² | 4 221 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 2 083 m² | 7 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300472
- SIRET
- 21930047200194
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304717C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |